Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site bysinna.com, exploité par :
KMN DEVELOPPEMENT EN IMAGE
SASU au capital de 2 000 €
SIRET : 100 906 536 00014
Marque commerciale : SINNA
E-mail : Sinna.contact.fr@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SINNA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles proposés sur le site bysinna.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, notamment les photographies, descriptions, tailles, couleurs et prix.
SINNA s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SINNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, tailles et quantités souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des moyens de paiement proposés lors de la commande sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après acceptation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai indicatif de préparation et d’expédition est de [X jours ouvrés].
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
SINNA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer SINNA de sa décision de retourner le produit dans ce délai.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non détériorés et accompagnés de leurs éventuelles étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner les produits après avoir notifié sa rétractation.
8. Remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, SINNA procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
SINNA peut refuser une dépréciation résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques, dans les conditions prévues par la loi.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter SINNA à [e-mail], en précisant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables.
10. Garanties légales
Les produits commercialisés bénéficient notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie applicable aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, les paiements, la livraison et la relation client.
Pour davantage d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
La marque SINNA ainsi que les logos, visuels, photographies, créations graphiques, textes et contenus présents sur le site bysinna.com sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
13. Responsabilité
SINNA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité de SINNA ne saurait toutefois être limitée ou exclue lorsque la loi l’interdit.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SINNA afin de tenter de trouver une solution amiable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable, sans priver le consommateur des droits et voies de recours que lui accorde la législation applicable.